Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la V République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : les possibilités offertes aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du Département de la Réunion
Oraison, André
Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la V République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : les possibilités offertes aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du Département de la Réunion Andre Oraison
2003
Descentralización Reforma constitucional
Francia
Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la V République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : les possibilités offertes aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du Département de la Réunion Andre Oraison
2003
Descentralización Reforma constitucional
Francia